Compte rendu : 7/01/16

La déchéance de nationalité : la fausse bonne idée ?

En quoi consiste le projet de révision consitutionnelle sur l’état d’urgence que le Président de la République a annoncé, répété, martelé au cours des voeux présidentiels ? Au-delà de la possibilité de « décréter en conseil des ministres l’état d’urgence en cas de danger imminent », ce projet de loi comporte un élément polémique et qui ne fait pas l’unanimité dans la propre majorité présidentielle (Martine Aubry et J-C Cambadélis se sont déclarés opposés à ce projet) : la déchéance de nationalité. Voici le texte examiné en Conseil des ministres le 23 décembre : "Art. 3-1. - Un Français qui a ÉGALEMENT une autre nationalité peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu’il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Mais, nous sommes-nous demandé, quel pourrait être l’intérêt de cette réforme ? A cette question relativement simple et, pour la première fois dans l’histoire du Lab’oratoire, nous avons à l’unanimité … désapprouvé ce projet. Un projet d’une inutilité frappante puisque, parmis les 66 millions de Français, seulement 1,5 million d’entre nous sont binationaux (selon l’Ined) : un rapide calcul nous permet de constater que les individus susceptibles d’être déchus de la nationalité française représenteraient 2% de celle-ci. Selon nous, ce projet est donc une véritable révolution dans le système juridique français... Enfin, nous pouvons nous poser des questions sur l’utilité de déchoir de leur nationalité des individus auteurs de crimes terroristes, ce qui impliquerait l’impossibilité par la Justice française de les punir pour leurs actes (à moins que la déchéance de nationalité n’intervienne après le procès ou post mortem…).